Nous vous proposons la possibilité de préparer gratuitement votre convention de divorce DCM en ligne (Divorce par Consentement Mutuel). Si vous le souhaitez et moyennant le paiement d’une indemnité, vous pouvez nous demander de rédiger la convention à déposer auprès du tribunal de la famillie. Un système correct et économique.
Les étapes 1 et 2 sont gratuites et sans engagement. Le dossier comprend toutes les clauses légales se rapportant au divorce conforme à la convention-DCM : les accords concernant le logement, le mobilier, véhicules, comptes financiers, dettes, régime successoral, pension alimentaire, impôt sur les personnes, assurances …. Ainsi qu’une convention parentale très étendue avec des clauses optionnelles afin d’éviter de futurs confits entre parents.
Cette étape est GRATUITE.
Vous payez uniquement si vous souhaitez obtenir un dossier prêt à déposer auprès du tribunal.
L’accès à votre dossier complet est gratuit pendant deux mois. Rouvrez votre dossier via le courriel qui vous a été envoyé. Après avoir décrit vos conventions vous pouvez nous demander d’établir votre convention DCM. Voir étape 3.
Pour commander les services DivorcerOnline:
Vous confirmez votre commande après avoir finalisé les deux premières étapes. Vous payez par virement ou via un système de paiement en ligne sécurisé.
Ce site est conforme au code de conduite des labels de qualité BeCommerce et UNIZO-E-commerce. Ces codes de conduite offrent au consommateur une protection optimale.
Vous imprimez la convention DCM afin de la signez avant l’envoi au tribunal. Après complétion de votre dossier nous vous envoyons les instructions simples pour l’envoi de votre dossier.
La procédure de divorce DCM pour couples mariés.
L’ouverture ainsi que la préparation de votre dossier sont gratuites. Une indemnité est uniquement due lorsque vous faites appel à notre assistance ou si vous souhaitez que nous traitions votre dossier.
Dans le contexte d’une convention parentale on se pose souvent les questions suivantes : combien coûte mon enfant, combien paie chaque parent, comment régler les frais, quel sera l’impact fiscal…. ? Nous avons élaboré en collaboration avec la Ligue des familles un outil pratique en ligne qui vous permet d’intégrer dans la convention parentale les résultats obtenus.
Le simulateur de calcul de pension alimentaire Pareto
En cas de divorce ou séparation après cohabitation, votre consultant ou médiateur de divorce vous accompagne tout au long de votre parcours en 5 étapes et ce dès le premier entretien d’orientation jusqu’à l’introduction de votre dossier auprès du tribunal.
Votre consultant de divorce accompagne, informe, conseille et si nécessaire assume son rôle de médiateur.
Vous pouvez gratuitement faire un essai. Vous serez bien préparé!