Au cours des années après votre divorce, votre situation personnelle ainsi que celle de vos enfants évoluera. Dès l’instant où des changements temporaires deviennent enfin permanents, il est conseillé de les formaliser par exemple en cas d’une nouvelle convention d’hébergement ou d’une adaptation importante de la répartition des frais. D’un point de vue légal vous n’avez aucune obligation de formaliser vos conventions. Nous vous conseillons néanmoins vivement de le faire. Nous vous recommandons également, surtout si vous avez des enfants en bas âge, de faire homologuer vos conventions par le Tribunal de la famille et de la jeunesse. Ces conventions deviennent alors exécutoires.
Un divorce a un impact important sur les enfants et les parents, autant durant le divorce et certainement après. La convention parentale est donc la convention la plus importante pour vous en tant que parent ainsi que pour vos enfants.
Dans le contexte de la convention parentale les questions suivantes sont souvent posées : quel est le coût de mon enfant, quelle est la quote-part de chaque parent, comment régler les frais, quel est l’impact fiscal…? En collaboration avec la Ligue des Familles, nous avons élaboré un outil pratique en ligne dont vous pourrez intégrer les résultats dans la convention parentale. En savoir plus? Simulateur Contribution Alimentaire Enfant
Les étapes 1 et 2 sont gratuites et sans engagement. Le téléchargement de votre dossier prend ± 15 secondes.
La convention parentale contient toutes les conventions légales ainsi que d’autres arrangements pratiques ce qui réduit la probabilité de futurs malentendus et conflits.
Cette étape est GRATUITE.
Vous payez uniquement si vous souhaitez obtenir un dossier prêt à déposer auprès du tribunal.
L’accès à votre dossier complet est gratuit pendant deux mois. Rouvrez votre dossier via le courriel qui vous a été envoyé.
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Vous imprimez la convention parentale et la signez avant de l’envoyer au tribunal. Après complétion de votre dossier vous recevrez des instructions aisées pour l’envoi de votre dossier.
La procédure d’homologation d’une convention parentale. Cette procédure est optionnelle mais conseillée (surtout lorsque les enfants sont en bas âge) puisque elle rend la convention exécutoire. Dans ce cas, vous devez vous présenter au moins une fois devant le tribunal.
L’ouverture ainsi que la préparation de votre dossier sont gratuites. Une indemnité est uniquement due lorsque vous faites appel à notre assistance ou si vous souhaitez que nous traitions votre dossier.
Dans le contexte d’une convention parentale on se pose souvent les questions suivantes : combien coûte mon enfant, combien paie chaque parent, comment régler les frais, quel sera l’impact fiscal…. ? Nous avons élaboré en collaboration avec la Ligue des familles un outil pratique en ligne qui vous permet d’intégrer dans la convention parentale les résultats obtenus.
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