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Les époux ont le choix de décider du versement éventuel d’une pension alimentaire soit de commun accord, soit ils demandent au tribunal de trancher la question. Dans tous les cas il sera tenu compte des besoins de la partie demanderesse, de la durée du mariage, des revenus de l’autre partenaire….
Que prescrit la loi sur le divorce de septembre 2007 au sujet de la contribution alimentaire pour le partenaire ?
Le montant de la pension alimentaire peut soit être fixé par les deux ex-partenaires conjointement ou par le juge. Le juge tiendra compte « des besoins » de l’époux demandeur. Les tribunaux ne disposent cependant pas de méthode uniforme pour objectiver ou pour calculer le montant.
Eléments à prendre en compte
Lorsque le tribunal évalue la demande de paiement d’une pension alimentaire, il tiendra compte des éléments susmentionnés.
Lors de l’octroi de la pension alimentaire, le tribunal fixe le montant en tenant compte des besoins du bénéficiaire :
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